Agenda

  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 14
    févr.
    Mardi 14 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    mars
    Lundi 20 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Labège : Atelier création d'entreprise
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Actualités

  • 19 janv. 2017

    La Cgpme change de nom et devient la Cpme

    La Cgpme est devenue la Cpme, Confédération des petites et moyennes entreprises depuis le 6 janvier 2017.  La   nouvelle identité visuelle a également été présentée avec l’adoption d’un nouveau logo.  Organisation patronale interprofessionnelle nationale créée en 1944, la Cpme, rassemble 125 unions territoriales et près de 200 fédérations et syndicats de métiers.  Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international.  Consulter le site de la Cpme

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  • 11 janv. 2017

    Le site du Compte personnel d'activité est ouvert, pensez à créer votre compte !

    Le Compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Chacun peut créer son compte sur le site dédié. Le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels et de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire. Il est composé de trois comptes : le Compte personnel de formation ( CPF) , le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).  Ces trois comptes sont accessibles sur le portail du CPA . Le CPA est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage) dès lors qu'elle est :  - en  emploi, - à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles, - accueillie dans un Esat (Etablissement et service d'aide par le travail), - une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite ou âgée d'au moins 16 ans qui n'occupe pas un emploi ou n'est pas à la recherche d'un emploi, exerçant des activités bénévoles ou de volontariat  dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC). Les trois comptes composant le CPA :  Le compte personnel de formation (CPF) Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le C3P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée. Le compte d’engagement citoyen (CEC) Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

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  • 10 janv. 2017

    Tuto des stages : portail d'information des stages en entreprise

    Elève, parent d'élèves,  professionnel de l’éducation ou employeurs, découvrez le Tuto des stages, portail d’information sur les stages en entreprise (stage d’observation en classe de 3e et périodes de formation en milieu professionnel au lycée).  Vous trouverez sur ce nouveau portail toutes les informations pour mieux comprendre les enjeux de ces stages, des ressources et documents pour les préparer, des réponses aux questions que vous vous posez afin de mettre toutes les chances de votre côté pour en faire une expérience réellement enrichissante. Modèles de convention, modèles de livret de suivi de stage, CV, lettre de motivation, conseils pour les jeunes pour rédiger leur rapport de stage, conseils pour les employeurs pour bien accueillir et accompagner les stagiaires... Vous trouverez, sous une forme claire, synthétique et illustrée (vidéos notamment ), tout ce ce que vous devez savoir  et faire pour réussir un stage, que ce soit de la part du stagiaire ou celle du maître de stage. Découvrez le Tuto des stages

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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Date de mise à jour : 30 avril 2009

Objectifs

Eviter ou limiter le nombre de licenciement pour motif économique et faciliter le reclassement des salariés pour lesquels ce type de licenciement ne peut être évité.

Employeurs

Obligation de PSE pour toute entreprise d’au moins 50 salariés qui :
- prévoit au moins 10 licenciements pour motif économique sur une période de 30 jours,
- ou envisage un licenciement pour motif économique dans les 3 mois qui suivent le licenciement pour motif économique de 10 personnes durant 3 mois consécutifs (ou de 18 personnes durant la dernière année civile),
- licencie au moins 10 salariés pour refus de modification essentielle de leur contrat de travail pour cause économique.

Bénéficiaires

Tout salarié pour lequel un licenciement pour motif économique est envisagé.

Contenu

Actions possibles : 
- reclassement interne des salariés (si les emplois concernés sont de catégorie inférieure, l’accord express des salariés est obligatoire), 
- reclassement externe à l’entreprise, 
- formation, validation des acquis de l’expérience ou reconversion,
- réduction ou aménagement du temps de travail.

A noter : les mesures de reclassement ne peuvent pas être remplacées par une transaction individuelle entre employeur et salarié car le PSE est un obligation qui relève de la garantie au reclassement du salarié (Cour de Cassation 20.07.07).


Procédures

Information et consultation des représentants du personnel sur le contenu du PSE.
En l’absence de représentants du personnel, le PSE doit être communiqué à l’Inspection du travail et affiché sur les lieux de travail.

Communication du PSE à l’Inspection du travail, qui peut présenter toute proposition visant à le compléter ou modifier. Si l’Inspection du travail relève une irrégularité dans le PSE, elle en informe par écrit l’employeur et les représentants du personnel.
L’employeur y répond de façon motivée, en joignant l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. En l’absence de représentants du personnel, les propositions de l’Inspection du travail et les réponses de l’employeur doivent être affichées sur les lieux de travail.
A noter : en l’absence de PSE obligatoire, l’Inspection du travail dresse un constat de carence dans les 8 jours suivant la notification du projet de licenciement.

Attention : ces procédures doivent être respectées sous peine de nullité de la procédure de licenciement.

Contacts

Inspection du travail

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