Agenda

  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 14
    févr.
    Mardi 14 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    mars
    Lundi 20 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Labège : Atelier création d'entreprise
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Actualités

  • 19 janv. 2017

    La Cgpme change de nom et devient la Cpme

    La Cgpme est devenue la Cpme, Confédération des petites et moyennes entreprises depuis le 6 janvier 2017.  La   nouvelle identité visuelle a également été présentée avec l’adoption d’un nouveau logo.  Organisation patronale interprofessionnelle nationale créée en 1944, la Cpme, rassemble 125 unions territoriales et près de 200 fédérations et syndicats de métiers.  Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international.  Consulter le site de la Cpme

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  • 11 janv. 2017

    Le site du Compte personnel d'activité est ouvert, pensez à créer votre compte !

    Le Compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Chacun peut créer son compte sur le site dédié. Le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels et de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire. Il est composé de trois comptes : le Compte personnel de formation ( CPF) , le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).  Ces trois comptes sont accessibles sur le portail du CPA . Le CPA est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage) dès lors qu'elle est :  - en  emploi, - à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles, - accueillie dans un Esat (Etablissement et service d'aide par le travail), - une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite ou âgée d'au moins 16 ans qui n'occupe pas un emploi ou n'est pas à la recherche d'un emploi, exerçant des activités bénévoles ou de volontariat  dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC). Les trois comptes composant le CPA :  Le compte personnel de formation (CPF) Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le C3P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée. Le compte d’engagement citoyen (CEC) Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

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  • 10 janv. 2017

    Tuto des stages : portail d'information des stages en entreprise

    Elève, parent d'élèves,  professionnel de l’éducation ou employeurs, découvrez le Tuto des stages, portail d’information sur les stages en entreprise (stage d’observation en classe de 3e et périodes de formation en milieu professionnel au lycée).  Vous trouverez sur ce nouveau portail toutes les informations pour mieux comprendre les enjeux de ces stages, des ressources et documents pour les préparer, des réponses aux questions que vous vous posez afin de mettre toutes les chances de votre côté pour en faire une expérience réellement enrichissante. Modèles de convention, modèles de livret de suivi de stage, CV, lettre de motivation, conseils pour les jeunes pour rédiger leur rapport de stage, conseils pour les employeurs pour bien accueillir et accompagner les stagiaires... Vous trouverez, sous une forme claire, synthétique et illustrée (vidéos notamment ), tout ce ce que vous devez savoir  et faire pour réussir un stage, que ce soit de la part du stagiaire ou celle du maître de stage. Découvrez le Tuto des stages

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Congé de conversion du Fonds national de l'emploi (FNE)

Date de mise à jour : 30 avril 2009

Objectifs

Favoriser le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, avant même le début de leur préavis et en bénéficiant d’une aide de l’Etat, par la mise en œuvre d’un « programme de reclassement » réalisée durant la période de congé de conversion.

A noter : la convention de congé de conversion repose sur le volontariat des entreprises et salariés.

Employeurs

Toute entreprise.

Bénéficiaires

Tout salarié licencié pour motif économique.
A noter : l’accès au congé de conversion peut être limité à certains salariés.
Sont exclus les salariés bénéficiant d’allocations spéciales du FNE ou d’aides à la réinsertion des travailleurs immigrés.

Mise en oeuvre

Conclusion de la convention de congé de conversion avec l'unité territoriale de la Direccte, après avoir recueilli l’avis des représentants du personnel sur le projet de convention. 
La convention de congé de conversion prévoit un programme de reclassement, établi et mis en œuvre au sein de l’entreprise par une structure d’aide au reclassement.

Proposition du congé au salarié dans la lettre de licenciement, en indiquant notamment :
- la durée du congé de conversion et le statut du salarié durant cette période,
- les mesures d’aides au reclassement envisagées,
- le délai de réflexion dont bénéficie le salarié (15 jours) durant lequel il  peut bénéficier d’un entretien avec un représentant de la direction afin d’obtenir des informations complémentaires, 
- les cas dans lesquels le licenciement peut être notifié avant le terme du congé de conversion.
Cette proposition fait l’objet d’un projet de « contrat de congé de conversion », transmis au salarié avec une copie de la convention de congé de conversion.

Programme de reclassement

Principales missions de la structure d’aide au reclassement
- adaptation du  reclassement à chaque salarié (Programme individuel de reclassement),
- prospection active du marché de l’emploi, éventuellement menée avec le service public de l’emploi (Unité territoriale, Pôle emploi…)

Contenu du programme individuel de reclassement
- accueil-évaluation-orientation  pour évaluer les chances de placement direct du salarié,
- formation aux techniques de recherche d’emploi,
- action de remise à niveau facilitant le transfert sur d’autres postes de travail, 
- action d’adaptation à un emploi identifié,
- action de formation qualifiante, éventuellement précédées d’actions de formation préparatoires,
- offre de reclassement.
A noter : si des actions sont refusées sans motif valable par le salarié, l’employeur peut interrompre le congé et notifier au salarié son licenciement pour motif économique.

Durée

Durée comprise entre 4 et 10 mois, pouvant être :
- inférieure à 4 mois en cas de reclassement rapide du salarié,
- supérieure à 10 mois si ce dépassement est justifié, par exemple, par le marché local de l’emploi.

Statut du salarié

Durant le congé : allocation de conversion d’un montant  minimum mensuel de 65 % de la rémunération brute moyenne perçue au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en congé de conversion, sans pouvoir être inférieure à 85 % du Smic.
A noter : la protection sociale est également maintenue.

A l’issue du congé : le contrat de travail se poursuit jusqu’au terme du préavis puis le salarié bénéficie des indemnités de licenciement et, éventuellement, de préavis.

Aide de l'Etat

Possibilité de prise en charge de maximum 50 % du coût respectif :
- de l’ « allocation de conversion »,
- et des actions comprises dans le programme de reclassement 
A noter : le taux de prise en charge, déterminé selon la situation de l’entreprise et la qualité du programme de reclassement, peut être dégressif au fur et à mesure du déroulement du congé.

Contacts

Unités territoriales des Direccte
Pôle emploi



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