Agenda

  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 14
    févr.
    Mardi 14 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    mars
    Lundi 20 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Labège : Atelier création d'entreprise
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Actualités

  • 19 janv. 2017

    La Cgpme change de nom et devient la Cpme

    La Cgpme est devenue la Cpme, Confédération des petites et moyennes entreprises depuis le 6 janvier 2017.  La   nouvelle identité visuelle a également été présentée avec l’adoption d’un nouveau logo.  Organisation patronale interprofessionnelle nationale créée en 1944, la Cpme, rassemble 125 unions territoriales et près de 200 fédérations et syndicats de métiers.  Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international.  Consulter le site de la Cpme

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  • 11 janv. 2017

    Le site du Compte personnel d'activité est ouvert, pensez à créer votre compte !

    Le Compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Chacun peut créer son compte sur le site dédié. Le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels et de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire. Il est composé de trois comptes : le Compte personnel de formation ( CPF) , le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).  Ces trois comptes sont accessibles sur le portail du CPA . Le CPA est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage) dès lors qu'elle est :  - en  emploi, - à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles, - accueillie dans un Esat (Etablissement et service d'aide par le travail), - une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite ou âgée d'au moins 16 ans qui n'occupe pas un emploi ou n'est pas à la recherche d'un emploi, exerçant des activités bénévoles ou de volontariat  dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC). Les trois comptes composant le CPA :  Le compte personnel de formation (CPF) Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le C3P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée. Le compte d’engagement citoyen (CEC) Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

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  • 10 janv. 2017

    Tuto des stages : portail d'information des stages en entreprise

    Elève, parent d'élèves,  professionnel de l’éducation ou employeurs, découvrez le Tuto des stages, portail d’information sur les stages en entreprise (stage d’observation en classe de 3e et périodes de formation en milieu professionnel au lycée).  Vous trouverez sur ce nouveau portail toutes les informations pour mieux comprendre les enjeux de ces stages, des ressources et documents pour les préparer, des réponses aux questions que vous vous posez afin de mettre toutes les chances de votre côté pour en faire une expérience réellement enrichissante. Modèles de convention, modèles de livret de suivi de stage, CV, lettre de motivation, conseils pour les jeunes pour rédiger leur rapport de stage, conseils pour les employeurs pour bien accueillir et accompagner les stagiaires... Vous trouverez, sous une forme claire, synthétique et illustrée (vidéos notamment ), tout ce ce que vous devez savoir  et faire pour réussir un stage, que ce soit de la part du stagiaire ou celle du maître de stage. Découvrez le Tuto des stages

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Congé de mobilité

Date de mise à jour : 30 avril 2009

Objectifs

Favoriser, pour un salarié dont le licenciement économique est envisagé, le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.Favoriser, pour un salarié dont le licenciement économique est envisagé, le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.

Employeurs

Entreprise volontaire de plus de 1 000 salariés, ayant conclu un accord de Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (Gpec).
.entreprise appartenant soit à un groupe soumis à l’obligation de constituer un comité de groupe, soit à une unité économique et sociale (UES) dont l’effectif total des entreprises les composant est d’au moins 1 000 salariés,
. entreprise soumise à l’obligation de constituer un comité d’entreprise européen. 

Bénéficiaires

Tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé, selon les modalités fixées par l’accord collectif de Gpec prévoyant le congé de mobilité.

Mise en oeuvre

Cadrage du congé de mobilité par l’accord de Gpec, qui prévoit : 
- la durée du congé de mobilité, 
- les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier (ancienneté, âge…),
- les conditions d’information des représentants du personnel,
- les modalités d’adhésion du salarié à la proposition de l’employeur et les engagements des parties,
- les modalités d’organisation et d’accompagnement des actions de formation et des périodes de travail prévues dans le cadre du congé,
- le niveau de rémunération versé au salarié durant la période de congé excédant la durée du préavis,
- les indemnités de rupture garanties au salarié (montant au minimum égal aux indemnités légales et conventionnelles afférentes au licenciement pour motif économique).
- les conditions dans lesquelles il est mis fin au congé.

Contenu du congé de mobilité :
- mesures d’accompagnement,
- actions de formation,
- périodes de travail.
A noter : ces périodes peuvent être accomplies au sein ou hors de l’entreprise, via soit un CDI, soit un CDD aidé (dans ce cas, le congé de mobilité est suspendu et reprend à l’issue du CDD).

Durée du congé : elle est fixée par l’accord de Gpec, sans minimum ni maximum légal.
Le congé de mobilité est pris durant la période de préavis que le salarié est dispensé d’effectuer.
Si la durée du congé (fixée par l’accord collectif) excède celle du préavis, le terme du préavis est repoussé à la fin du congé de mobilité.
A noter : le congé de mobilité ne peut pas être renouvelé.

Acceptation du congé par le salarié : 
-  entraîne rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties à l’issue du congé, 
- dispense l’employeur de proposer au salarié un congé de reclassement (cf. fiche correspondante).
A noter : l’adhésion au congé de mobilité est totalement libre pour le salarié

Rémunération

Pendant le préavis de licenciement : rémunération normalement due au titre de cette période.

Pour la durée du congé excédant celle du préavis : allocation égale à 65 % de la rémunération brute moyenne perçue au cours des 12 derniers mois, sans être inférieure à 85 % du Smic.
Cette allocation est exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. 

Contacts

Unités territoriales des Direccte

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