Agenda

Pour consulter l'agenda, rendez-vous sur le site www.meformerenregion.fr.

Actualités

Pour consulter les actualités, rendez-vous sur le site www.meformerenregion.fr.

Diagnostic court de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Date de mise à jour : 30 juin 2011

Objectifs

Aider le chef d'entreprise et les représentants des salariés à appréhender les conditions et les enjeux d'éventuelles modifications des conditions de l'organisation et du contenu du travail, notamment dans les domaines relatifs aux conditions et organisation de l’emploi et de la formation.

A noter : l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) est un établissement public, sous tutelle du Ministère chargé de l’emploi. 

Ses interventions portent sur l’ensemble des conditions de travail : formation professionnelle,  prévention des risques psycho-sociaux, temps de travail… 

Ses actions sont relayées au niveau régional par les Aract (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), dénommé Midact en Midi-Pyrénées.


Entreprises concernées

Sont prioritaires les entreprises de moins de 500 salariés.

De façon exceptionnelle, les entreprises de plus de 500 salariés peuvent également bénéficier, si leur situation le justifie, du diagnostic court. 


Mise oeuvre

L’entreprise effectue une demande écrite d’intervention, en précisant son projet :

- directement  auprès de l'Anact ou de l’Aract

A noter : quand la demande de diagnostic est déposée directement à l’Anact ou à l’Aract, l’avis de la Ddtefp est demandé avant toute décision d’intervention.

- auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ou de son UT (Unité territoriale), dans chaque département.


Le diagnostic est effectué par un intervenant de l'Anact ou de l’Aract, présent durant 3 à 5 jours dans l'entreprise.


La mission de l’intervenant est de :

- rencontrer la direction, l’encadrement et les représentants du personnel,

- recueillir les données et observations relatives aux situations de travail.


L’intervenant élabore un rapport dans lequel : 

- il identifie les besoins de l’entreprise,

- il émet des propositions : recours à un conseil extérieur (éventuellement dans le cadre de l’AME, appui aux mutations économiques ; cf. fiche correspondante),  mise en place d’actions de formation…


A l’issue du diagnostic court, l’employeur peut solliciter diverses aides publiques : aide au conseil,  aides à la réalisation d’actions de formation…


Coût

Gratuit pour l’entreprise.

Contacts

- Midact : www. midact.aract.fr

- Direccte ou UT


CarifOref Midi-Pyrénes Europe Région Midi-Pyrénes Direccte Occitanie