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Appui aux mutations économiques (AME)

Date de mise à jour : 30 juin 2011

Objectifs

Encourager et soutenir les projets visant à sécuriser, maintenir, développer l’emploi et les compétences dans des secteurs ou territoires fragilisés par des mutations économiques ou, au contraire, créateurs d’emploi et devant être, à ce titre, dynamisés.


Mise oeuvre

La démarche d’Appui aux mutations économiques (AME) pilotée par l’Etat intègre, en les simplifiant, les outils existants en matière d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques : 

- Engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec), 

- Aide au conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec),

- Fonds national de l’emploi-formation (FNE-Formation), désormais intitulé AME-Entreprise.


L’AME est organisée en deux volets

- Volet ingénierie emploi-formation : CEP (contrat d’études prospectives), aide au conseil en Gpec, ingénierie de formation des Edec et de l’AME-Entreprise, appui technique…

- Volet opérationnel : Adec (actions emploi et formation des Edec), action de formation de l’AME-Entreprise, projets de Gpec territoriale…


L’AME est mobilisable via trois entrées

- Branches (AME-Branches) : accords de partenariat conclus, avec un soutien financier de l’Etat, au niveau national, régional ou infrarégional, entre la Dgefp (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), ou en région, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et les branches professionnelles pour conforter l’emploi de salariés fragilisés ou soutenir des possibilités d’emploi dans des branches en développement ou peu structurées. 

AME-Branches se développe dans le cadre d’un plan à 3 ans.

- Territoires (AME-Territoires) : accords de partenariat conclus, avec un soutien financier de l’Etat, au niveau régional ou infrarégional, entre la Direccte et divers acteurs (interprofessionnel, regroupements d’entreprises, collectivités territoriales, service public de l’emploi…) pour développer les pratiques de Gpec territoriale. 

AME-Territoires se développe selon la durée du projet soutenu (1 à 3 ans).

- Entreprises (AME-Entreprises) : soutien de programmes d’adaptation des compétences pour sauvegarder l’emploi de salariés d’entreprises, notamment de PME, subitement confrontées à un changement de production et/ou de marché (la Direccte, peut, dans ce cadre, conventionner avec un Opca pour plusieurs TPE/PME).

AME-Entreprises se met en place de façon très réactive au regard du projet. 


Montant

Le taux d’intervention de l’Etat est modulable selon les actions, dans le respect du droit communautaire et dans un objectif d’ « effet levier » (1 € de l’Etat devra mobiliser au moins 2 € en provenance d’autres partenaires au projet).

Contacts

- Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


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