Agenda

  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 24
    janv.
    Mardi 24 janvier à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 14
    févr.
    Mardi 14 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 20
    mars
    Lundi 20 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Labège : Atelier création d'entreprise
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Actualités

  • 19 janv. 2017

    La Cgpme change de nom et devient la Cpme

    La Cgpme est devenue la Cpme, Confédération des petites et moyennes entreprises depuis le 6 janvier 2017.  La   nouvelle identité visuelle a également été présentée avec l’adoption d’un nouveau logo.  Organisation patronale interprofessionnelle nationale créée en 1944, la Cpme, rassemble 125 unions territoriales et près de 200 fédérations et syndicats de métiers.  Elle assure la représentation et la défense de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), au niveau national, tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires sociaux, ainsi qu'au niveau international.  Consulter le site de la Cpme

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  • 11 janv. 2017

    Le site du Compte personnel d'activité est ouvert, pensez à créer votre compte !

    Le Compte personnel d'activité (CPA) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Chacun peut créer son compte sur le site dédié. Le CPA a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels et de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire. Il est composé de trois comptes : le Compte personnel de formation ( CPF) , le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).  Ces trois comptes sont accessibles sur le portail du CPA . Le CPA est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes en apprentissage) dès lors qu'elle est :  - en  emploi, - à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles, - accueillie dans un Esat (Etablissement et service d'aide par le travail), - une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite ou âgée d'au moins 16 ans qui n'occupe pas un emploi ou n'est pas à la recherche d'un emploi, exerçant des activités bénévoles ou de volontariat  dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC). Les trois comptes composant le CPA :  Le compte personnel de formation (CPF) Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le C3P, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée. Le compte d’engagement citoyen (CEC) Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

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  • 10 janv. 2017

    Tuto des stages : portail d'information des stages en entreprise

    Elève, parent d'élèves,  professionnel de l’éducation ou employeurs, découvrez le Tuto des stages, portail d’information sur les stages en entreprise (stage d’observation en classe de 3e et périodes de formation en milieu professionnel au lycée).  Vous trouverez sur ce nouveau portail toutes les informations pour mieux comprendre les enjeux de ces stages, des ressources et documents pour les préparer, des réponses aux questions que vous vous posez afin de mettre toutes les chances de votre côté pour en faire une expérience réellement enrichissante. Modèles de convention, modèles de livret de suivi de stage, CV, lettre de motivation, conseils pour les jeunes pour rédiger leur rapport de stage, conseils pour les employeurs pour bien accueillir et accompagner les stagiaires... Vous trouverez, sous une forme claire, synthétique et illustrée (vidéos notamment ), tout ce ce que vous devez savoir  et faire pour réussir un stage, que ce soit de la part du stagiaire ou celle du maître de stage. Découvrez le Tuto des stages

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Contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

Date de mise à jour : 15 janvier 2016

Objectifs

Contribuer au développement de la formation professionnelle continue pour financer des actions de formations au bénéfice des salariés.

Employeurs

Tous les employeurs, quels que soient leur forme juridique, activité et effectif (sauf l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs).

Taux et répartition de la contribution

La loi du 5 mars 2014 simplifie l'obligation des entreprises à participer au financement de la formation professionnelle : suppression de l'obligation de financement au titre du plan de formation, création d'une contribution unique versée à un seul Opca (Organisme paritaire collecteur agréé).

Les taux indiqués représentent la contribution minimale légale. Des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue peuvent être versées à l'Opca, soit en application d'un accord collectif soit sur la base du volontariat.


Tableau d'affectation de la contribution  (% de la masse salariale brute)

Le seuil de 10 salarié sera porté à 11 pour la collecte due au titre de l'année 2016.


Entreprises
de 1 à 9
salariés
Entreprises
de 10 à 49
salariés
Entreprises
de 50 à 299
salariés
Entreprises
de plus de
300 salariés
Plan de formation
0,4 %
0,20 %
0,10 %
-
Professionnalisation
0,15 %
0,30 %
0,30  %
0,40 %
Congé individuel 
de formation (CIF)
-
0,15 %
0, 20 %
0,20 %
Fpspp
-
0,15 %
0,20 %
0, 20 %
Compte personnel 
de formation (CPF)
-
0,20 %
0,20 %*
0,20 %*
Contribution globale
0,55 %
1 %
1 %
1 %

*Si un accord prévoit que l'entreprise gère elle-même ce 0,2 % sa contribution unique est ramenée à 0,8 %.


Les règles de lissage pour le dépassement du seuil de 10 salariés

années N, N+1, N+ 2 : maintien du taux de contribution antérieur (0,55%),
année N+3 : le taux de contribution est porté à 0,70 %
année N+4 : le taux est porté à 0,90 %
année N+5 : le taux est porté à 1 %

Ce lissage ne s'applique pas lorsque l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé au moins 10 salariés au cours de l'une des trois années précédentes.


Contribution au 1 % CIF-CDD

Cette contribution est à verser uniquement pour les employeurs ayant eu recours à des salariés en CDD.
Elle est calculée uniquement sur la Masse salariale brute (MSB) des CDD de l’année précédente.

Le 1 % CIF-CDD n’est pas dû pour les contrats suivants : contrat en alternance ou aidé, contrat conclu avec un jeune dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire, CDD auquel succède un CDI, contrat conclu avec les intermittents du spectacle si l’employeur relève de l’activité du spectacle.

Contrôle

La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives supprime à partir de 2016 la déclaration n° 2483 de participation des employeurs à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus.
Cependant, l'obligation pour les entreprises de déclarer leur participation à la formation de leurs salariés est maintenue. Les informations devront être transmises par les entreprises à l'Etat via la déclaration annuelle des données sociales (Dads) ou la déclaration des salaires, honoraires et actionnariat n°2460 pour les entreprises ne relevant pas du régime de la sécurité sociale.

Contacts

Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi 



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