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Céline L, esthéticienne dans le Gers (Le jardin de Flore, Lombez)

Durant un an, plus de télé ni de week-end… mais, avec beaucoup de travail et de motivation, j’ai eu mon diplôme !

« Après dix ans dans le prêt-à-porter à Toulouse, j’étais prête à vivre mon rêve d’enfant : devenir esthéticienne ! Un de mes collègues m’a parlé du CIF… et ma demande de financement a été acceptée par le Fongecif Midi-Pyrénées. Mais son appui a été au-delà : ses conseillers et sa directrice, m’ont constamment accompagnée et conseillée. J’ai pu ainsi suivre le CAP Esthétique dans un organisme de formation renommé. J’ai aussitôt fait des remplacements...

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Agenda

  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 20
    févr.
    Lundi 20 février à L'Isle-Jourdain : Réunion d'information sur la VAE
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  • 21
    févr.
    Mardi 21 février à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 21
    févr.
    Mardi 21 février à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 21
    févr.
    Mardi 21 février à Decazeville : Atelier numérique
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  • 21
    févr.
    Mardi 21 février à Portet sur Garonne : Les Réseaux Sociaux, une aide à la recherche d'emploi
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  • 22
    févr.
    Mercredi 22 février à Saint-Jean : Préparation à l'entretien d'embauche en anglais
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  • 22
    févr.
    Mercredi 22 février à L'Isle Jourdain : Permanence Inter-Consulaire
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Saint-Jean : Orient'Action, module d'orientation
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Albi : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Revel : Réunion d'information "Reprendre ses études à l'Université"
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Decazeville : Réunion d'information sur la formation
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à L'Isle-Jourdain : Atelier "Parlons Métiers" spécial Commerce
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  • 23
    févr.
    Jeudi 23 février à Toulouse : Atelier-débat dédié à la filière des services à la personne
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  • 24
    févr.
    Vendredi 24 février à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 24
    févr.
    Vendredi 24 février à Saint-Jean : Module Formation Mode d'Emploi BTP
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Villefranche de Lauragais : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Revel : La Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans la petite enfance
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Decazeville : Atelier numérique
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à L'Isle-Jourdain : Atelier "Parlons Métiers" spécial Commerce
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Toulouse : Atelier "Créateurs, repreneurs : prêts à vous lancer ?"
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  • 28
    févr.
    Mardi 28 février à Portet-Sur-Garonne : Atelier Cibl'Orientation
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  • 01
    mars
    Mercredi 1er mars à Decazeville : Permanence de l'Armée de terre
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  • 02
    mars
    Jeudi 2 mars à Figeac : Information sur les opportunités d'emploi dans le BTP
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  • 03
    mars
    Vendredi 3 mars à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 03
    mars
    3 au 4 mars à Toulouse : Salon TAF 2017 (Travail, Avenir, Formation)
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  • 06
    mars
    Lundi 6 mars à Rodez : Permanence du Fongecif
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Decazeville : Atelier numérique
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à L'Isle-Jourdain : Atelier "Parlons Métiers" spécial Commerce
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Réunion d'information collective animée par le Fongecif
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Figeac : Permanence de l'Union régionale des SCOP
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  • 07
    mars
    Mardi 7 mars à Albi : Zoom métier diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social
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  • 08
    mars
    8 mars à Auch : Salon TAF 2017 (Travail, Avenir, Formation)
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  • 09
    mars
    Jeudi 9 mars à Saint-Jean : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 09
    mars
    Jeudi 9 mars à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 09
    mars
    Jeudi 9 mars à Albi : Réunion d'information sur la Formation Sanitaire et Sociale
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  • 10
    mars
    Vendredi 10 mars à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 10
    mars
    Vendredi 10 mars à Figeac : Forum de la formation pour adultes
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  • 13
    mars
    Lundi 13 mars à L'Isle-Jourdain : Atelier "Parlons Métiers" spécial Commerce
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Decazeville : Atelier numérique
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  • 14
    mars
    Mardi 14 mars à Revel : Matinée emploi recrutement
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  • 15
    mars
    Mercredi 15 mars à Muret : Journée portes ouvertes de l'Ecole Supérieure des Métiers
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  • 15
    mars
    15 mars à Albi : Salon TAF 2017 (Travail, Avenir, Formation)
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  • 16
    mars
    Jeudi 16 mars à Saint-Jean : Orient'Action, module d'orientation
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  • 17
    mars
    Vendredi 17 mars à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 20
    mars
    Lundi 20 mars à Figeac : Réunion d'information sur la création / reprise d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Labège : Atelier d'information sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Decazeville : Atelier numérique
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Revel : Réunion d'information pour les porteurs de projet et jeunes entreprises
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  • 21
    mars
    Mardi 21 mars à Toulouse : Atelier "Créateurs, repreneurs : prêts à vous lancer ?"
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  • 22
    mars
    Mercredi 22 mars à Saint-Jean : Préparation à l'entretien d'embauche en anglais
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  • 22
    mars
    Mercredi 22 mars à Portet-Sur-Garonne : Atelier Cibl'Orientation
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  • 23
    mars
    Jeudi 23 mars à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 24
    mars
    Vendredi 24 mars à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 25
    mars
    Samedi 25 mars à Muret : Journée portes ouvertes de l'Ecole Supérieure des Métiers
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Villefranche de Lauragais : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Figeac : "L'auto-entrepreneur : créer ou développer votre entreprise autrement"
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Decazeville : Atelier numérique
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Castres : Zoom métier diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social
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  • 28
    mars
    Mardi 28 mars à Portet sur Garonne : Les Réseaux Sociaux, une aide à la recherche d'emploi
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  • 30
    mars
    Jeudi 30 mars à Albi : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 30
    mars
    Jeudi 30 mars à L'Isle Jourdain : Réunion Fongecif
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  • 31
    mars
    Vendredi 31 mars à Decazeville : Permanence de Cap Emploi
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  • 31
    mars
    Vendredi 31 mars à Gaillac : Zoom métier diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social
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  • 04
    avril
    Mardi 4 avril à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 04
    avril
    Mardi 4 avril à Decazeville : Atelier numérique
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  • 04
    avril
    Mardi 4 avril à Toulouse : Atelier "Créateurs, repreneurs : prêts à vous lancer ?"
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  • 05
    avril
    Mercredi 5 avril à Decazeville : Permanence de l'Armée de terre
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  • 05
    avril
    Mercredi 5 avril à Rodez : Permanence de la Police Nationale
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  • 05
    avril
    Mercredi 5 avril à Rodez : Permanence de la Gendarmerie Nationale
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  • 11
    avril
    Mardi 11 avril à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 11
    avril
    Mardi 11 avril à Decazeville : Atelier numérique
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  • 13
    avril
    Jeudi 13 avril à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 13
    avril
    Jeudi 13 avril à Labège : Atelier d'information sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Villefranche de Lauragais : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Labège : Atelier création d'entreprise
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  • 18
    avril
    Mardi 18 avril à Decazeville : Atelier numérique
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  • 20
    avril
    Jeudi 20 avril à Saint-Jean : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 20
    avril
    Jeudi 20 avril à Saint-Jean : Orient'Action, module d'orientation
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  • 25
    avril
    Mardi 25 avril à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 25
    avril
    Mardi 25 avril à Decazeville : Atelier numérique
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  • 25
    avril
    Mardi 25 avril à Toulouse : Atelier "Créateurs, repreneurs : prêts à vous lancer ?"
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  • 26
    avril
    Mercredi 26 avril à Saint-Jean : Préparation à l'entretien d'embauche en anglais
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  • 27
    avril
    Jeudi 27 avril à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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  • 02
    mai
    Mardi 2 mai à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 03
    mai
    Mercredi 3 mai à Decazeville : Permanence de l'Armée de terre
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  • 09
    mai
    Mardi 9 mai à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 09
    mai
    Mardi 9 mai à Toulouse : Atelier "Créateurs, repreneurs : prêts à vous lancer ?"
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  • 11
    mai
    Jeudi 11 mai à Saint-Jean : Orient'Action, module d'orientation
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  • 16
    mai
    Mardi 16 mai à Saint-Jean : Développer sa recherche d'emploi
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  • 17
    mai
    Jeudi 17 mai à Labège : Module Formation Mode d'Emploi
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Actualités

  • 13 févr. 2017

    Devenez psychologue de l'Education nationale : + de 300 postes ouverts

    La toute première session des nouveaux concours de psychologues de l’Éducation nationale est organisée cette année avec plus de 300 postes ouverts.  Dans le cadre de la modernisation des métiers de l'Éducation nationale, un nouveau corps unique de psychologue de l'Éducation nationale est créé pour la rentrée 2017. Offrant deux spécialités, il rassemble les métiers de psychologue scolaire dans le premier degré et de conseiller d'orientation-psychologue et directeur de centre d'information et d'orientation dans le second degré.  Créé par le décret statutaire du 1er février 2017, le nouveau corps unique de psychologues de l'Education nationale bénéficient désormais d'un nouveau statut, de nouvelles modalités de recrutement et d'une formation approfondie.  Les inscriptions aux concours des deux spécialités sont ouvertes du 7 février au 7 mars 2017 , 17 heures.  Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois d' avril 2017 . En savoir plus sur les concours de PsyEN et s'inscrire

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  • 10 févr. 2017

    Métiers de l'économie sociale et solidaire : de belles perspectives de recrutement

    L'édition 2017 du guide " Ces secteurs qui recrutent " du Cidj fait la part belle aux métiers de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un article du Monde.fr fait un tour d'horizon des perspectives de recrutement de cette branche.  A l'horizon 2025, 700 000 départs à la retraite sont prévus dans la branche de l'économie sociale et solidaire dont 112 000 dès 2017.  Ces métiers recrutent dans de nombreux secteurs.  Le social, premier secteur d'emploi de l'ESS C'est le secteur qui annonce le plus grand nombre de départs à la retraite.  En 2016, 60 % des 53 400 offres d'emploi du secteur de l'action sociale ont été difficiles à pourvoir.   Selon l’Observatoire national de l’ESS, 287 000 postes devraient être libérés d’ici à 2025, et 40 000 dès 2017. Parmi les métiers les plus impactés par les départs à la retraite, les aides à domicile mais également les aides ménagers et les travailleurs familiaux. Ces métiers peu qualifiés rencontrent des difficultés de recrutement, en raison notamment du grand nombre d'emplois à temps partiel. Mais le secteur social offrent également des opportunités d'emplois dans des métiers qualifiés : psychologues, conseillers en insertion ou éducateurs spécialisés...  Le secteur de la santé Avec plus de 12 000 postes libérés dès 2017 et 61 000 d'ici à 2025, la santé est le quatrième secteur d'emplois de l'ESS selon le Cidj. Ce secteur recrute aussi bien dans les métiers qualifiés que moins qualifiés. Parmi les métiers qui doivent enregistrer le plus de départs à la retraite, les médecins, les infirmiers et les agents de services hospitaliers.  Les secteurs de la banque et des assurances Plus de 9 000 postes doivent être libérés dès 2017 et près de 75 000 d'ici 2025 dans ces deux secteurs. Le guide relève une hausse du niveau de recrutement : 8 recrutements sur 10 dans l'assurance et les banques se font avec un niveau bac + 2 minimum.  Les fonctions supports De nombreux départs à la retraite sont à prévoir dans les métiers transverses de l'économie sociale et solidaire. Secrétaires de direction, cadres des services administratifs, employés des services comptables ou financiers, ingénieurs et techniciens informatique. Les perspectives de recrutement seront particulièrement importantes dans l'informatique. Lire l'article sur le Monde.fr Commander le guide du Cidj  

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  • 06 févr. 2017

    Les titres professionnels accessibles en Occitanie

    La Direccte Occitanie met à disposition la liste des  titres professionnels accessibles en région, par commune et par centre.  Le titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’Etat, par le ministère chargé de l’Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.  En 2015, 7 personnes sur 10 en recherche d’emploi ont eu accès à un emploi après l’obtention d’un titre professionnel. Il existe à ce jour plus de 280 titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi.  En région Occitanie, plus de 400 centres sont agréés pour les délivrer.  Consulter la liste des titres professionnels accessibles par commune et par centre sur le site de la Direccte Occitanie

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  • 02 févr. 2017

    Université : ouverture d'un site internet pour trouver son master

    A l'heure de l'entrée en vigueur de la sélection en master, un nouveau portail d'information, www.trouvermonmaster.gouv.fr , s'est ouvert mercredi 1er février 2017 pour aider les étudiants à s'orienter après la licence.  Lancé par le gouvernement, ce nouvel outil doit permettre aux 150 000 étudiants qui s'inscrivent chaque année en début de master de s'y retrouver parmi l'ensemble des diplômes proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. Le portail permet d'effectuer des recherches par domaine disciplinaire, par établissement et par lieu de formation. Pour chaque master, les modalités de formation sont indiquées (enseignements, lieu de formation) ainsi que le calendrier d’inscription. Le cas échéant, les capacités d’accueil et les modalités pratiques de recrutement (dossier, examen, concours) sont précisées.  L’information est mise à jour pour chaque rentrée universitaire.  

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  • 01 févr. 2017

    Aide à domicile auprès des personnes âgées : 300 000 emplois à pourvoir d'ici 2030

    Le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance une campagne nationale d'information "Aider les autres, c'est mon métier" pour promouvoir et valoriser les métiers de l'aide à domicile auprès des personnes âgées.  Un secteur qui recrute Avec le vieillissement de la population et les nombreux départs à la retraite de professionnels exerçant ces métiers, le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées est un secteur en pleine dynamique.  300 000 emplois nouveaux seraient à pourvoir d'ici 2030.  Emplois de proximité au service des autres, 80 % des postes à pourvoir sont des CDI.  Parmi les recruteurs, les associations, les entreprises, les communes et les personnes âgées elles-mêmes.   Un panel de métiers au service des autres Le secteur de l'aide à domicile auprès des personnes âgées regroupe de nombreux métiers. Leurs points communs ? Agir au plus près des personnes âgées, rompre leur isolement et recréer du lien social entre les générations. Parmi les principales missions : accompagner la personne âgée dans ses sorties, aider à la réalisation des tâches de la vie courante, aider à l'entretien du logement, réconforter la personne par sa présence quotidienne, soutenir les personnes dans l'accomplissement des démarches administratives... Des métiers ouvert à toutes et à tous Aucun diplôme n'est exigé dans le secteur mais la professionnalisation est en cours avec le diplôme d'Etat d’Accompagnant éducatif et social (Deaes). L'entrée en formation est soumise à la réussite de deux épreuves d'admission, écrite et orale.  Plusieurs sources de financement sont possibles (Région, Pôle emploi, Fongécif, Opca, Cnsa …). La formation dure de 9 à 24 mois et contient un socle commun et 3 spécialités. Télécharger le kit de communication  sur le site du ministère pour vous informer ou relayer la campagne. 

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  • 30 janv. 2017

    Concours de Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale et assistant(e) de service social

    Vous souhaitez vous orienter ou vous reconvertir dans un métier de contact, au service des familles et des personnes pour les accompagner dans leur vie quotidienne, vous pouvez vous inscrire aux concours proposés par  la Croix Rouge française :  Le concours de   Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale , date limite d'inscription le 10 février 2017 Le concours d ' Assistant(e) de service social , date limite d'inscription mercredi 15 février 2017 pour les candidats de métropole et mercredi 1er février 2017 pour les candidats d'Outre mer Pour connaître les modalités d'inscription, avoir des informations sur les formations et télécharger le dossier :   http://irfss-midi-pyrenees.croix-rouge.fr  Irfss Midi-Pyrénées - Pôle social 71 chemin des Capelles 31300 Toulouse Tél :  05 61 31 56 34/32 eass.toulouse@croix-rouge.fr

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  • 27 janv. 2017

    L'offre de formation des Universités et écoles de l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

    Vous souhaitez consulter l'offre de formation post-bac des établissements de l'enseignement supérieur de Toulouse et sa région ? C'est désormais possible grâce à la cartographie de l'offre de formation enseignement supérieur proposée par l'Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et ses partenaires. La cartographie numérique interactive permet un accès immédiat aux formations d’enseignement  supérieur dispensées par les établissements de l’Université Fédérale répartis sur plusieurs sites universitaires (Auzeville,  Albi, Auch, Balma Blagnac, Cahors, Castres, Figeac, Foix, Millau,  Montauban, Rodez, Saint-Afrique, Tarbes, Toulouse). Pour chaque formation retrouvez une fiche d'information complète avec : une présentation de la formation les conditions d'admission  le programme les contacts les possibilités de poursuite d'études les débouchés professionnels La recherche peut se faire  par ville, par établissement, par domaine, par diplôme, par modalités de  formation ou encore par mots clés.  http://formations.univ-toulouse.fr/ L'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées    regroupe  29 établissements d'enseignement supérieur et de recherche :  4 U niversités dont un Institut national polytechnique regroupant 6 écoles, 1 Institut national  universitaire, 12 écoles d’ingénieurs et écoles spécialisées et 6 organismes de recherche.

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Plan de formation

Date de mise à jour : 20 janvier 2015

Objectifs

Le plan de formation réuni l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur après consultation des représentants du personnel pouvant bénéficier aux salariés.

Entreprises

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille.

Salariés

Salariés de l’entreprise choisis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

Actions de formation

Catégorisation du plan de formation en deux régimes juridiques distincts : 
. Actions d’adaptation au poste de travail, évolution des emplois ou maintien dans l’emploi dans l’entreprise : réalisation durant le temps de travail effectif ; maintien de la rémunération.
. Actions de développement des compétences : possibilité de réalisation hors temps de travail, sous réserve d’accord écrit entre salarié et employeur (rétractable sous 8 jours), et dans la limite annuelle de  80 h. / salarié (ou 5 % du forfait si la durée de travail est au forfait). 

Lorsque le salarié suit une formation de développement des compétences l'employeur doit prendre des engagements sur la reconnaissance des acquis de la formation. Les engagements portent sur  les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an, à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises et les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

A noter : la formation hors temps de travail donne lieu à contreparties pour le salarié : 
- allocation de formation : les heures de formation éventuellement réalisées hors temps de travail donnent alors lieu à versement de l’allocation de formation (50 % de la rémunération nette de référence : rémunérations nettes / heures rémunérées durant les 12 derniers mois précédant la formation).
Pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à un an, l’allocation est calculée au prorata temporis (pour les salariés au « forfait jours » ou intérimaires, des modalités particulières s’appliquent).

L’allocation de formation est versée au salarié au plus tard avec la paie du mois suivant la réalisation des heures de formation hors temps de travail (sauf accord de branche ou d’entreprise différent).
Un document récapitulant les heures de formation effectuées hors temps de travail et les versements d’allocation afférents est remis chaque année au salarié. 

- convention tripartite d’information : si la formation réalisée hors temps de travail avec l’accord du salarié a pour objet l’obtention d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle, l’organisme de formation doit conclure avec le salarié et l’employeur une convention tripartite d’information (intitulé, nature, durée, effectifs, déroulement et sanction de la formation). 

Attention : il n’existe pas de définition légale des catégories constituant le plan de formation.
L’employeur, après avis des membres du comité d’entreprise, ventile les actions de formations dans une ou plusieurs catégories, sous contrôle du juge prud’homal, seul admis à pouvoir requalifier ces actions.

A noter : en cas d’Apld (activité partielle de longue durée), l’indemnisation des salariés est portée de 75 à 100 % du salaire net s’ils suivent une action de formation. Elle est organisée dans les mêmes conditions que pour la mise en œuvre du plan de formation pendant le temps de travail, y compris si elle a lieu pendant la période de réduction d’activité. 

Mise en oeuvre

Plan de formation facultatif 
L'employeur n’est pas légalement tenu de mettre en place un plan de formation mais il doit : 
- assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
- favoriser le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, 
- former ses salariés à la sécurité.
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Réalisation du plan de formation
Si l’employeur met en place un plan de formation, il choisit, dans le cadre de son pouvoir de direction : 
- les actions à intégrer dans les différentes catégories d’actions du plan, puis à mettre en œuvre ou non.
Ces actions peuvent éventuellement être mises en place après demande des salariés.
- les salariés qui en bénéficient, sous réserve de ne pas commettre de discrimination dans ses choix.
Les salariés doivent suivre les formations prescrites par leur employeur dans le cadre du plan de formation, sauf motif légitime de refus (si contentieux, le juge en étudie au cas par cas la validité).
Toutefois, l’accord du salarié est nécessaire en cas de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou d’action de développement des compétences hors temps de travail.             

Pas d’obligation de prise en compte de la réussite du salarié par l’employeur
A noter : les résultats de la formation doivent être toutefois pris en compte dans le cadre des actions de développement des compétences réalisées hors temps de travail
L’entreprise définit, avec le salarié, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que le salarié aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.  


Clause de dédit-formation


Engagement du salarié à rester dans l’entreprise pendant une période minimale à l’issue de la formation
A défaut, le salarié devra rembourser tout ou partie du coût de celle-ci.

A noter : la clause est obligatoirement écrite et doit être conclue avant le départ en formation (contrat de travail, avenant, convention spécifique...).

Mentions obligatoires et conditions de licéité 
- date, nature, durée de la formation,
- coût réel pour l’employeur : il doit prouver que ce coût excède ses obligations légales et conventionnelles de financement de la formation et qu’il n’a pas bénéficié de prise en charge par un autre financeur (Opca, pouvoirs publics...). Le coût comprend les frais d’inscription et les frais annexes (les juges restent divisés sur le caractère de dépense remboursable du salaire).
- montant et modalités de remboursement à la charge du salarié : le montant et la durée de la clause ne doivent pas être excessif au regard de la durée de la formation et des sommes engagées par l’employeur. La clause ne doit pas priver le salarié de sa faculté de démissionner. 

A noter : même si la clause est jugée licite, le juge peut réduire son montant, s’il le juge excessif.
Les sommes remboursées par le salarié doivent être affectées au financement du plan de formation. 
La clause ne s’applique pas dans le cadre du contrat de professionnalisation ou quand la rupture du contrat de travail est imputable à l’employeur (licenciement, démission aux torts de l’employeur).
La clause de dédit-formation est un des thèmes de la négociation triennale de branche sur la formation.

Financement

Prise en charge par l'employeur de l’ensemble des frais (formation, transport, hébergement, éventuelle allocation de formation...). 

Aide à la formation dans les TPE (moins de 10 salariés)
L’Opca peut prendre en charge, au titre du plan de formation, la rémunération de la personne recrutée pour remplacer un salarié absent de la TPE pour cause de formation pendant le temps de travail, sur la base du Smic horaire brut et dans la limite de 150 heures.

Procédures


Consultation des représentants du personnel sur la politique de formation de l’entreprise
Mise en place de 2 réunions obligatoires (sous peine de sanctions fiscales et pénales) :
- avant le 1er octobre pour délibérer sur l’exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours,
- avant le 31 décembre pour délibérer sur le projet de plan de formation pour l'année à venir.

A noter : l’employeur doit transmettre divers documents d’information 3 semaines avant chaque réunion. 
Ces documents précisent notamment la nature des actions proposées par l’employeur, distinguent les deux catégories d’actions de formation et précisent les conditions d’organisation des actions de formation (notamment leur articulation avec le temps de travail).
En outre, les représentants du personnel doivent être consultés sur les actions de validation des acquis de l’expérience, les dispositifs de professionnalisation (contrat et période) et la mise en œuvre du compte personnel de formation.


Contacts

- Service des ressources humaines
- Opca de l’entreprise
- Organisation syndicale d’employeurs ou de salariés
- Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi 


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