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Evelyne S, informaticienne à la Mutualité française Haute-Garonne

Aller en formation, cela fait vraiment du bien !

«Approfondir et diversifier mes compétences, aider mes collègues sur certains projets… cela faisait longtemps que je souhaitais faire une formation pointue en langage et technologie informatique… Début 2009, mon employeur a accepté de la prendre en charge dans le cadre du DIF ! Je me suis vraiment investie dans cette formation : j’ai posé quatre jours de congés sans solde pour la suivre (j’ai reçu en contrepartie l’allocation de formation) et j’ai beaucoup travaillé...

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Actions de préparation aux examens, concours administratifs

Date de mise à jour : 16 juin 2017

Objectifs

Permettre aux agents de se préparer, par le biais d'actions de formation organisées ou agréées par l'administration, à une promotion de grade ou à un changement de corps obtenu par la voie des examens professionnels, concours réservés aux fonctionnaires ou autres procédures de sélection.

A noter : ces actions peuvent également préparer l'intégration dans la fonction publique territoriale ou hospitalière ainsi que les procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de la Communauté européenne.

Bénéficiaires

Agent titulaire, non titulaire ou ouvrier.

A noter : l'agent en congé parental peut bénéficier de ces actions à sa demande. S'il n'en a pas bénéficié dans les 3 ans précédents, sa demande est acceptée de droit, dans la limite des crédits disponibles.
L'agent non titulaire ou ouvrier peut bénéficier des ces actions de préparation à condition de remplir (ou d'être susceptible de la faire à la fin du cycle de formation) les conditions requises pour de présenter à ces procédures de sélection.

Mise en œuvre

Organisation des actions en présentiel, par correspondance, par voie électronique.

Possibilité de prise en compte, en tout ou partie, des actions sur le temps de service.
Si l'action est réalisée pendant le temps de service, l'agent peut bénéficier d'une décharge de service en vue de suivre celle-ci.
La demande de décharge est accordée automatiquement si elle est inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.
Elle peut toutefois être différée dans l'intérêt du fonctionnement du service sauf si la demande est présentée pour la 3ème fois.
Des décharges supplémentaires peuvent être accordées par le chef de service si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Si une demande de décharge supplémentaire a déjà été refuse, un 2ème refus ne peut intervenir qu'après avis de l'instance paritaire compétente.

Les agents peuvent demander à utiliser leurs heures du Compte personnel de formation (CPF) pour compléter une décharge accordée dont la durée serait insuffisante.

L'agent non titulaire ou ouvrier qui a bénéficié d'une décharge de service ne peut prétendre au congé de formation professionnelle (CFP) dans l'année qui suit la fin de la décharge. 

Si cet agent n'a pas été admis à la procédure de sélection visée, il peut bénéficier une seconde fois d'autorisations d'absence pour suivre la même action. Dans ce cas, il ne pourra bénéficier d'aucune autorisation d'absence pour suivre une nouvelle formation de même nature dans les 2 ans suivant la fin de cette 2nde action de préparation.

Possibilité de prise en charge dans le cadre du plan de formation ou du CFP (congé de formation professionnelle).

Rémunération

Maintien du traitement : l'agent est considéré comme étant en activité.
Le temps de formation équivaut à du temps de travail effectif et confère les mêmes droits (ancienneté, avancement, retraite).

A noter : l'agent en congé parental reste en position de congé parental ; le temps passé en formation n'ouvre droit à aucune rémunération ni indemnité.

Indemnisation : 
  • frais de formation : certaines formations organisées par l'administration sont gratuites ; à défaut, une participation pourra être demandée à l'agent.
  • frais de transport : aucune prise en charge des frais de transport n'est légalement prévue pour assister aux formations ; la prise en charge est laissée à l'appréciation de l'administration dans la limite des crédits disponibles.

Contacts

Administration

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