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Evelyne S, informaticienne à la Mutualité française Haute-Garonne

Aller en formation, cela fait vraiment du bien !

«Approfondir et diversifier mes compétences, aider mes collègues sur certains projets… cela faisait longtemps que je souhaitais faire une formation pointue en langage et technologie informatique… Début 2009, mon employeur a accepté de la prendre en charge dans le cadre du DIF ! Je me suis vraiment investie dans cette formation : j’ai posé quatre jours de congés sans solde pour la suivre (j’ai reçu en contrepartie l’allocation de formation) et j’ai beaucoup travaillé...

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Plan de formation de la Fonction publique territoriale

Date de mise à jour : 16 juin 2017

Objectifs

Permettre à l'agent de suivre une formation pendant son temps de travail suite à la nomination dans son emploi (formation initiale après recrutement) ou en cours de carrière (formation continue).

Bénéficiaires

Agent, titulaire ou non selon les formations.

Actions

Les collectivités territoriales doivent établir un plan de formation, annuel ou pluriannuel, précisant les priorités de la collectivité et les orientations retenues par catégorie de personnel. Ce plan est soumis pour avis au Comité technique paritaire puis transmis au Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) qui organise les actions de formation.

A noter : si la collectivité fait appel à un autre organisme, elle supporte intégralement la charge financière des actions ainsi menées et reste redevable de la cotisation au Cnfpt.
Si la collectivité demande au Cnfpt une formation différente de celles prévues dans le programme de celui-ci, une participation financière, s'ajoutant à la cotisation au Cnfpt, est prévue par convention.


Formations obligatoires pour l'agent titulaire, prévues par les statuts particuliers :
  • formation d'intégration pour tous les fonctionnaires territoriaux,
  • actions de professionnalisation organisées régulièrement tout au long de la vie professionnelle.
    Les modalités de mise en œuvre de ces formations varient selon les statuts particuliers.
    Les programmes de formation sont définis et réalisés par le Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale).

A noter : il peut être tenu compte des formations professionnelles et des bilans de compétences dont l'agent bénéficie tout au long de sa carrière pour réduire la durée des formations obligatoires ou, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, pour l'accès à un grade, corps ou cadre d'emplois par voie de promotion interne.
Les fonctionnaires astreints à une formation d'intégration ou de professionnalisation sont, sur leur demande, dispensés d'une partie de celle-ci soit s'ils ont suivi antérieurement, ou suivent, une formation sanctionnée par un titre ou diplôme reconnu par l'Etat ; soit à raison de la reconnaissance de leur expérience professionnelle.
Les agents bénéficiant d'une formation d'intégration peuvent être soumis à l'obligation de servir.


Formations facultatives, à l'initiative de l'agent (titulaire ou non) ou de l'employeur :
  • formation de perfectionnement ou de préparation aux concours et examens professionnels de l'ensemble de la Fonction publique et des institutions de la Communauté européenne.
    A noter : l'agent peut, dans l'intérêt du service, être tenu de suivre une formation de perfectionnement demandée par leur employeur.
    L'agent qui a déjà bénéficié d'une action de perfectionnement ou de préparation aux concours et examens professionnels, dispensée durant les heures de service, ne peut pas prétendre au bénéfice d'une action de formation ayant le même objet pendant un an à compter de la fin de sa précédente formation (sauf si la durée de celle-ci était inférieure à 8 jours ouvrés auquel cas le délai de franchise est limité à 6 mois sans que la durée cumulée des actions n'excède 8 jours ouvrés sur 12 mois). Ce délai de franchise ne s'applique pas à l'agent n'ayant pu finir la formation pour nécessités de service.
  • formation personnelle suivie à la demande de l'agent.
  • A noter : le fonctionnaire souhaitant suivre une formation personnelle peut bénéficier, pour ce faire, d'une mise en disponibilité pour effectuer des études et recherches d'intérêt général (sauf pour les agents non titulaires et les assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales) ; d'un congé de formation professionnelle ; du congé pour bilan de compétences ou pour validation des acquis de l'expérience.
  • action de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

Mise en œuvre

Formations facultatives : la demande de départ en formation de l'agent peut être refusée pour raison de service (avis de la commission administrative paritaire avant le 2ème refus consécutif) ou non respect du délai de franchise (6 mois à 1 an pour une formation de même objet, selon la durée de la dernière formation suivie).
Le règlement intérieur de la collectivité peut adapter ces dispositions à son fonctionnement interne.

Livret individuel de formation : tout agent occupant un emploi permanent reçoit ce livret, qui retrace les formations et bilans de compétences dont il a bénéficié (conditions à fixer par décret).

Statut

Principe : l'agent est considéré comme étant en activité ; le temps de formation équivaut à du temps de travail effectif et confère les mêmes droits (ancienneté, avancement, retraite).

Exception : l'agent peut parfois être détaché auprès de l'établissement de formation en qualité d'élève ; son statut est alors régi par les dispositions réglementaires applicables à l'établissement.

Obligation de servir : l'agent peut être soumis à une obligation de servir dont les modalités sont fixées par décret (décret en attente).

Rémunération 

Maintien du traitement et prise en charge des frais de formation par l'administration.

Indemnisation, sous certaines conditions, des frais de déplacement et de stage (pour une formation préalable à la titularisation ou à la nomination) ou de mission (repas et nuitées dans le cadre des autres formations).

Contacts

Administration
Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) www.cnfpt.fr

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