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Evelyne S, informaticienne à la Mutualité française Haute-Garonne

Aller en formation, cela fait vraiment du bien !

«Approfondir et diversifier mes compétences, aider mes collègues sur certains projets… cela faisait longtemps que je souhaitais faire une formation pointue en langage et technologie informatique… Début 2009, mon employeur a accepté de la prendre en charge dans le cadre du DIF ! Je me suis vraiment investie dans cette formation : j’ai posé quatre jours de congés sans solde pour la suivre (j’ai reçu en contrepartie l’allocation de formation) et j’ai beaucoup travaillé...

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Bilan de compétences dans la Fonction publique Territoriale

Date de mise à jour : 15 juin 2017

Objectifs

Permettre à l'agent d'analyser ses compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.


Bénéficiaires

Fonctionnaires sans condition d'ancienneté.

A noter : les agents non titulaires occupant un emploi permanent et les assistants maternels et familiaux bénéficient également du congé pour bilan de compétences.

Mise en œuvre

Durée du congé de bilan de compétence : maximum 24 heures sur le temps de service (éventuellement fractionnables).

Limitation :  l'agent peut prétendre à un autre bilan de compétence après l'expiration d'un délai d'au moins 5 ans après le précédent.

Dépôt de la demande d'un congé de bilan de compétences : au plus tard 60 jours avant le début du bilan.
Celle-ci indique les dates et la durée du bilan et l'organisme prestataire choisi par l'agent. Elle peut être accompagnée d'une demande de prise en charge financière du bilan par l'autorité administrative.

Réponse de l'administration dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Le refus ou le report de la demande doivent être motivés.

A noter : si la collectivité accepte de prendre en charge la réalisation du bilan, elle conclue une convention tripartite avec le fonctionnaire et l'organisme de prestation, afin notamment de rappeler les obligations de chacun.

Obligation de présence : à l'issue du bilan, l'agent remet à l'administration une attestation de présence effective délivrée par l'organisme prestataire. 

En cas d'absence sans motif valable, l'agent perd le bénéfice du congé de bilan de compétences et, le cas échéant, rembourse à l'administration les frais qu'elle a pris en charge dans ce cadre.

Communication des résultats du bilan : ceux-ci ne peuvent être communiqués à l'autorité territoriale ou à un tiers qu'avec l'accord de l'agent bénéficiaire.

Financement  

Le financement est assuré dans le cadre d'un congé. Les agents peuvent mobiliser leur CPF pour compléter le financement d'un congé de bilan de compétences.


Contacts

Administration

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