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Evelyne S, informaticienne à la Mutualité française Haute-Garonne

Aller en formation, cela fait vraiment du bien !

«Approfondir et diversifier mes compétences, aider mes collègues sur certains projets… cela faisait longtemps que je souhaitais faire une formation pointue en langage et technologie informatique… Début 2009, mon employeur a accepté de la prendre en charge dans le cadre du DIF ! Je me suis vraiment investie dans cette formation : j’ai posé quatre jours de congés sans solde pour la suivre (j’ai reçu en contrepartie l’allocation de formation) et j’ai beaucoup travaillé...

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Congé de formation professionnelle (CFP) dans la Fonction publique hospitalière

Date de mise à jour : 16 juin 2017

Objectifs

Permettre à l'agent de parfaire sa formation professionnelle, à son initiative et à titre individuel.

Bénéficiaires

Agent titulaire ou non titulaire en activité justifiant d'au moins 3 ans de services effectifs (consécutifs ou non) dans les établissements employant des personnels relevant du statut de la fonction publique hospitalière.

Durée

Maximum : 3 ans
cette durée peut être utilisée en une seule fois ou répartie durant la carrière de l'agent en stage d'une durée minimum de 10 jours fractionnable en semaines, journées ou ½ journées.

Minimum : 30 jours
(20 jours effectifs de formation + repos hebdomadaires).


Procédure 

Retrait du dossier de demande de CFP auprès de l'Anfh (Association nationale pour la formation permanente des agents hospitaliers). Ce dossier comprend 3 formulaires :
  • autorisation d'absence : dépôt de la demande au moins 60 jours avant le début de la formation (elle précise la date du début de la formation et la durée du congé demandé) puis réponse de l'employeur dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
A noter : les agents dont une précédente demande d'autorisation d'absence a été rejetée sont prioritaires. 
Un refus peut uniquement être motivé par l'intérêt du fonctionnement du service ou le fait que le nombre d'agents simultanément absents au titre du CFP dépasse 2 % du nombre total des agents. L'avis de la commission paritaire administrative est obligatoire pour un 3e refus. 
  • organisme de formation : après obtention de l'autorisation d'absence, l'agent fait remplir l'imprimé « Organisme de formation » à celui qu'il a choisi.
  • prise en charge financière demandée au comité de gestion régional du CFP au sein de l'Anfh.
    Ce comité se réunit selon un calendrier établi annuellement (information disponible à l'Anfh) et statue, dans la limite des crédits disponibles, selon les priorités définies aux niveaux national et régional, ainsi que, à demandes équivalentes, selon l'ordre de réception des dossiers.
    En cas de rejet de sa demande, l'agent peut renoncer à son autorisation administrative d'absence.

Statut

Le CFP est considéré comme un temps de service (prise en compte pour l'acquisition de l'ancienneté, des droits à congés…).

A noter : à la fin de chaque mois et en fin de CFP, l'agent doit remettre à son employeur une attestation de présence à la formation. En cas d'absence non valable, son CFP peut être stoppé et l'agent tenu à rembourser les indemnités perçues.


A
l'issue du CFP, l'agent reprend dans son établissement d'origine un emploi correspondant à son grade (pour l'agent non titulaire, reprise d'un emploi de niveau équivalent à celui qu'il occupait).

A noter : l'agent indemnisé s'engage à rester au service de la fonction publique pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité.
A défaut, il remboursera les sommes perçues durant sa formation (traitement net et indemnités), sauf dispense de cet engagement par son établissement, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de la période durant laquelle il s'était engagé à servir.

Rémunération

Indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment du départ en CFP (dans la limite de l'indice 650 d'un agent à Paris), versée durant au maximum 1 an sur toute la carrière (voire 2 ans si la formation est d'une durée de 2 ans au moins).

A noter : pour les agents de catégorie C, l'indemnité est portée à 100 % pendant au maximum un an.

Contacts

Administration
Anfh (Association nationale pour la formation hospitalière), www.anfh.fr

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