Ils en parlent Voir tous les témoignages

Céline L, esthéticienne dans le Gers (Le jardin de Flore, Lombez)

Durant un an, plus de télé ni de week-end… mais, avec beaucoup de travail et de motivation, j’ai eu mon diplôme !

« Après dix ans dans le prêt-à-porter à Toulouse, j’étais prête à vivre mon rêve d’enfant : devenir esthéticienne ! Un de mes collègues m’a parlé du CIF… et ma demande de financement a été acceptée par le Fongecif Midi-Pyrénées. Mais son appui a été au-delà : ses conseillers et sa directrice, m’ont constamment accompagnée et conseillée. J’ai pu ainsi suivre le CAP Esthétique dans un organisme de formation renommé. J’ai aussitôt fait des remplacements...

Lire la suite

Agenda

Pour consulter l'agenda, rendez-vous sur le site www.meformerenregion.fr.

Actualités

Pour consulter les actualités, rendez-vous sur le site www.meformerenregion.fr.

Contrat d’apprentissage

Date de mise à jour : 30 juin 2017

Objectifs

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans

Par dérogation, le contrat peut être conclu avec : 
  • un jeune âgé de 25 à 30 ans : 
- lorsque le contrat fait suite à une poursuite d’études et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent, 
- lorsqu'il y a une rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
Dans les deux cas, le contrat doit être souscrit dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.
- dans les régions volontaires et à titre expérimental entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. La liste des régions autorisées à participer à cette expérimentation a été précisée par décret : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire.

  • sans limite d’âge 
- si le bénéficiaire a le statut de travailleur handicapé
- quand le bénéficiaire a un projet de création ou reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention de la certification.
- lorsque le contrat est souscrit avec une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.

Un jeune de 15 ans peut souscrire un contrat d'apprentissage, s'il a achevé la scolarité du 1er cycle d'enseignement secondaire.

Pour les personnes étrangères, l’autorisation de travail est accordée de droit à la personne ayant une autorisation de séjour et concluant un contrat en alternance à durée déterminée.
 

Employeurs

Tout employeur du secteur privé ayant pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage, y compris en travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois) et saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat d’apprentissage, avec un même apprenti pour l’obtention de 2 qualifications professionnelles).


Contrat

CDD ou CDI avec une période d'apprentissage. 
Le CDD ou la période d'apprentissage ont une durée de 1 à 3 ans (durée fixée selon le niveau initial de compétences et celui de qualification visée).
La durée du contrat peut être réduite ou allongée, à la demande des cocontractants, pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti (évaluation obligatoire pour toute entrée en apprentissage « hors cycle », c'est-à-dire hors de la période de signature normale du contrat). 

La durée peut varier entre 6 mois et 1 an lorsqu’est visée une certification 
- de même niveau et en rapport avec une 1ère certification obtenue en apprentissage ; 
- de niveau inférieur à une certification déjà obtenue ; 
- dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience (VAE) 
- débutée sous un autre statut. 

La durée peut être portée à 4 ans si le salarié est travailleur handicapé ou sportif de haut niveau.
Le contrat peut prendre fin avant le terme prévu, à l’initiative de l’apprenti, s’il obtient la certification visée et si l’employeur est informé par écrit au minimum 2 mois auparavant.

Période d’essai : Le contrat peut être rompu librement par écrit  par l'employeur ou l'apprenti jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectué par l'apprenti. Le temps passé en centre de formation des apprentis (CFA) n'est donc pas pris en compte pour décompter ce délai de 45 jours. La rupture doit être notifiée au CFA et à l'organisme consulaire qui a enregistré le contrat.

A noter : le CDI, CDD ou contrat d’intérim éventuellement conclu suite à un contrat d’apprentissage ne peut pas prévoir de période d’essai (sauf dispositions conventionnelles contraires) et doit prendre en compte la durée du contrat d’apprentissage pour l’ancienneté.

Formation sans contrat de travail : par exception et à sa demande, un jeune de moins de 26 ans, peut suivre, même s’il n’a pas été recruté par un employeur, une formation visant à l’obtention d’une qualification professionnelle dans la limite d’un an et des places conventionnées par le Conseil régional en CFA ou section d’apprentissage. 
Sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, il ne perçoit pas de rémunération mais peut suivre des stages professionnalisants (un seul dans la même entreprise) et signer,  à tout moment, un contrat d’apprentissage. Sa durée sera réduite d’autant.

Carte d’étudiant des métiers : elle est délivrée par l’organisme de formation au jeune de moins de 26 ans visant une certification enregistrée au Rncp dans le cadre d’une formation d’au moins un an.

Formation

Formation générale, technologique et pratique, dispensée dans un CFA d’une durée minimale de 400 heures par an en moyenne (240 heures si redoublement). 
Le temps consacré à la formation est compris dans l'horaire de travail. 

Formation en entreprise : elle se réalise sous la responsabilité du maître d’apprentissage (ou d’une équipe tutorale), nommé par l’employeur, parmi les salariés justifiant d'une expérience de 2 ans en rapport avec la certification visée (hors périodes de stages et formations en milieu professionnel) et ayant un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti.
A défaut,  les salariés justifiant d'un niveau minimal de qualification déterminé par le Comité départemental de l’emploi ou ayant recueilli l’avis favorable du Recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence) peuvent être maître d’apprentissage s’ils justifient de 3 ans d’expérience professionnelle.
Le maître d’apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis.            
                    
A noter : l’apprenti peut suivre une partie de la formation pratique dans une autre entreprise, dans la limite de 2 entreprises par contrat d'apprentissage et de la moitié du temps de formation en entreprise. 
Une convention tripartite signée entre l'apprenti et les deux entreprises prévoit les modalités de partage entre celles-ci des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti.
                                             
Congé de préparation d’épreuves : l’apprenti bénéficie d’un congé spécial de 5 jours ouvrables.

Passerelle du Bac pro vers le CAP : au terme de la 1ère  année du contrat, à la demande de l’apprenti ou de son employeur, le jeune en Bac pro peut poursuivre sa formation en CAP. 
Si les 2 titres appartiennent au même domaine professionnel, la durée du contrat est réduite d’un an par avenant. 

Aides à l'embauche

Exonération des charges sociales salariales et patronales (sauf charges relatives aux Accidents de travail Maladies professionnelles) jusqu’en fin de contrat :
- entreprises artisanales ou moins de 11 salariés : exonération des charges fiscales et sociales 
- entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations d’assurances sociales et allocations familiales.

Aide "TPE jeune apprenti"
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui recrutent un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat. Le montant de l'aide est de 4 400 € la 1er année du contrat (versés trimestriellement par l'Etat).
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs : prime à l'apprentissage, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôt apprentissage sous réserve que l'entreprise remplisse les conditions relatives à chacun de ces dispositifs.

Crédit d’impôt apprentissage : 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis en contrat n’ayant pas achevé la 1ère année de leur cycle de formation et qui préparent un diplôme ou un titre équivalent au plus à un BTS ou un DUT enregistré au Rncp ou 2 200 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, bénéficiaire du CIVIS, employé par une « entreprise du patrimoine vivant » ou issu d’un Contrat de volontariat pour l’insertion.

L'Agefiph propose également une aide pour l'embauche de personnes handicapées en contrat d'apprentissage :
L'aide s'échelonne de 1 000 € pour un contrat de 6 à 11 mois jusqu'à 6 000 € pour un contrat de 36 mois et 7 000€ pour un contrat en CDI.
A l'issue du contrat l'Agefiph propose aussi des aides à la pérennisation du contrat : 
En CDI : 2 000 € pour l'embauche à temps plein, 1 000 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures hebdomadaires
En CDD supérieur ou égal à 12 mois : 1 000 € pour l'embauche à temps plein, 500 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures.

Aides de la Région Occitanie : 

Prime à l’apprentissage
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui recrutent un apprenti : 1 000 € par année de formation versés par la Région. 
Cette prime est cumulable avec l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire dans les PME de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui recrutent pour la première fois un apprenti (c'est-à-dire n'ayant pas employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente) ou embauchent un apprenti supplémentaire. Le montant de l'aide est de 1 000 € versés à l'embauche par la Région.

Bonus formation des Maîtres d'apprentissage à la fonction tutorale 
Ce bonus est versé aux entreprises faisant suivre une formation de 2 jours minimum à la fonction tutorale à leur Maître d'apprentissage auprès d'un organisme habilité. Le bonus versé par la Région est de 500 €.

Pour en savoir plus : www.laregion.fr


Pas d’indemnité de fin de CDD ni de prise en compte dans les effectifs.

Rémunération

Rémunération minimale varie selon l'âge et l'ancienneté du jeune dans l’entreprise


1ère année 
2ème année 3ème année 
16-17 ans 
25 % du Smic 
37 % du Smic 
53 % du Smic *
18-21 ans 
41 % du Smic 
49 % du Smic 
65 % du Smic* 
21-x ans 
53 % du Smic
65 % du Smic 
78 % du Smic *

Ces pourcentages sont majorés de 15 points si l'apprenti suit une formation complémentaire pour acquérir une qualification de même niveau dans un domaine connexe à la certification déjà obtenue.
* % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.

A noter : les revenus perçus sont exonérés de charges sociales et non imposables dans la limite du Smic.

La Région peut attribuer à l’apprenti, sous certaines conditions, diverses aides. 
Consulter les aides de la Région aux apprentis

Procédures

L’employeur transmet le contrat à sa Chambre consulaire sous 5 jours.

Pour tout savoir sur l’alternance et saisir en ligne le contrat : www.alternance.emploi.gouv.fr

Pour avoir accès aux offres d’emploi en apprentissage :

CarifOref Midi-Pyrénes Europe Région Midi-Pyrénes Direccte Occitanie