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Le taux d’endettement détermine la portion du revenu affectée aux remboursements des prêts, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de crédits à la consommation sans justificatifs. En évoquant le taux d’endettement, on pense souvent à la règle des 33%, qu’il ne faut excéder afin d’avoir un prêt. Ce taux n’est toutefois pas une obligation légale mais plutôt un usage commun des institutions financières.

En effet, les banques pensent qu’un taux d’endettement supérieur à 33% constitue une menace trop grande pour le remboursement. Ce risque du défaut de remboursement s’analyse aussi bien par le taux d’endettement que par l’étude minutieuse du profil de l’emprunteur (le « scoring ») de même que le « reste à vivre » et le « quotient familial ». Suivant cette étude, on peut moduler et personnaliser le taux d’endettement. En fonction du profil, des revenus suffisants, du « reste à vivre » élevé, la banque acceptera un taux d’endettement plus élevé que la moyenne. Inversement, les profils avec des revenus faibles ou irréguliers ne pourront pas bénéficier de prêts avec un taux supérieur à 30%.

Calcul du taux d’endettement

La formule suivante permet de calculer le taux d’endettement, sur une base mensuelle :

Taux d’endettement = (charge d’emprunt) × 100 ÷ (revenus nets)

Chaque institution financière détermine les revenus et charges à prendre en compte dans le calcul de ce ratio. C’est la raison pour laquelle le taux d’endettement varie d’une banque à l’autre.

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Les revenus fixes toujours pris en compte dans le calcul du taux d’endettement :

  • Les salaires nets (avec les primes contractuelles ou 13ème mois).
  • Les revenus professionnels non-salariés (bénéfice des agriculteurs, commerçants, artisans et professions libérales).
  • Les pensions alimentaires reçues sur décision judiciaire.
  • Les autres pensions : retraite, handicap…

Les revenus spécifiques, dont la prise en compte est différente selon les prêteurs :

  • Les commissions que perçoivent par exemple les commerciaux.

Généralement, elles sont considérées par les établissements financiers suivant l’ancienneté dans la fonction. Pour certains la moyenne est appliquée sur les trois derniers mois ou sur toute l’année tandis que d’autres ne prennent pas en comptes les commissions au titre des revenus.

  • Les allocations familiales

Perçues comme des revenus insaisissables affectés à l’éducation des enfants la plupart des banques ne les intègrent pas aux revenus fixes. Certaines banques les considèrent si elles sont allouées durant tout le temps que dure le prêt sollicité.

Les allocations logement peuvent être intégrées aux revenus nets et réduisent par conséquent le taux d’endettement. Inversement, leur déduction peut se faire directement au niveau du loyer, ce qui aura une répercussion nulle sur le taux d’endettement mais se reflétera sur le « reste à vivre ».

  • Les revenus fonciers

Lorsqu’ils sont combinés à un prêt, certains établissements les soustraient de la mensualité correspondante tandis que pour d’autres, ils seront rajoutés aux revenus nets.

Les revenus non réguliers, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’endettement :

  • Primes exceptionnelles.
  • Indemnités professionnelles.

 

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